Rappelons d’abord ce que mentionne l’hypothèse :

« L’évolution des technologies de l’information et l’Internet contraignent les législateurs à abandonner le principe du droit exclusif d’exploitation de l’œuvre dans le but d’endiguer le piratage. »

Dans le chapitre 4, nous avons vu que l’évolution des technologies de l’information a d’importants effets sur le niveau d’exclusivité effective dans l’accès aux œuvres. Le chapitre 5 a exposé ce que les autorités publiques entreprennent pour sauvegarder le régime traditionnel. Enfin, le chapitre 6 montre les obstacles techniques et sociaux jouant contre la conservation de l’accès exclusif et propose le régime de taxation comme alternative.

Il est difficile d’affirmer que les nouvelles technologies de l’information « contraignent» les autorités publiques à abandonner le principe de l’accès exclusif aux oeuvres. Ce qui est plus certain cependant, le statut quo dans le régime de droit devient impossible. Le régime traditionnel, si nous voulons qu’il survive, nous forcera à employer, en raison de la nature même des technologies employées, des techniques anti-piratage dont l’efficacité, pour le moment, est plutôt convaincante, mais qui restreint notablement les droits de l’usager. Le lecteur avec clé de décodage qui a pour effet que l’information ne peut être lue que par le lecteur de son usager en est un bon exemple, mais il rend impossible le fair use et le prêt d’un document. Cette situation conforte jusqu’à un certain point la prémisse de ce travail selon laquelle la technologie est une variable indépendante qui détermine la nature du régime de droit en place.

Un choix de régime est possible. Il existe par contre une contrainte technologique qui force une reconfiguration des droits et rend impossible le statut quo. Les auteurs et les usagers ne peuvent conserver les mêmes droits.

Quel serait alors le meilleur régime dans une perspective utilitariste? Rappelons que dans cette perspective il faut considérer les coûts et les bénéfices pour l’ensemble de la société. Il faut d’abord mentionner qu’il n’est pas complètement sûr de pouvoir concevoir des systèmes anti-piratages efficaces. Le lecteur attentif de ce travail a pu remarquer que les utilisateurs d’informations ne sont jamais désignés comme des « consommateurs », mais comme des « usagers ». La raison est que ces « usagers » ne font pas que consommer, ils produisent de l’information et s’en servent comme un facteur de production. Ils ont à leur disposition les outils nécessaires pour comprendre, décoder, éditer, dupliquer et transmettre l’information. Les nouvelles technologies de l’information font en sorte que ces usagers peuvent s’adapter aux obstacles que nous leurs dressons. Les usagers sont avant tout des bricoleurs. Il n’est donc pas certain que nous pouvons concevoir un système anti-piratage complètement infaillible. Tant que l’information existe sur un support physique, il existe un risque de piratage. Le régime traditionnel comporte donc des risques de coûts élevés à la société liés à la protection de l’accès exclusif. De plus, il empêche une libre circulation complète de l’information. En comparaison, le régime de taxation présente de nets avantages. Il n’occasionne aucun coût lié à l’implantation de dispositifs anti-piratages et aucun risque de voir ceux-ci déjoués. De plus, il n’impose aucune restriction dans l’accès à l’information et permet de dupliquer à l’infini les documents avec des frais pratiquement nuls, ce qui permet de profiter au maximum des économies d’échelles liées à la production des ouvrages électroniques. Le régime traditionnel et le régime de taxation présentent des configurations complètement inversées, le premier basé sur la création d’une rareté, le second basé sur la création d’une abondance.

L’idée d’un régime de taxation, en dépit de ses avantages, n’est guère préconisée pour l’heure. Il reste à espérer que les sociétés collectives d’auteurs et les grands distributeurs deviendront plus sensibles aux avantages du régime de taxation. Ce sont eux qui ont le plus d’influence auprès des législateurs dans ce débat et qui détiennent le plus de ressources pour la mise en place d’un régime de gestion des droits vraiment efficace. Dans l’éventualité probable où le piratage continue à prendre des proportions endémiques dans les années à venir, ils seront probablement plus ouverts à des possibilités plus originales que la conservation de l’accès exclusif.